Les financements

Les financements

Dans les communes rurales

Le SDEG 06 propose les différentes possibilités de financement pour les communes rurales…

Le Fond d’Amortissement des Charges en Electricité (F.A.C.E.)

  • Extensions, renforcements, enfouissement, sécurisation des réseaux : participation de 80% du coût H.T. des travaux éligibles. La partie des travaux réalisés simultanément comme la reprise de l’Eclairage Public, les réseaux de téléphonie, télécommunication, télévision ne sont pas éligibles à ce financement.
  • Electrification rurale en site isolé (photovoltaïque en site isolé) : participation de 80% du coût H.T. des travaux. Un minimum règlementaire de 20% du montant total TTC de l’opération reste à la charge du bénéficiaire (ainsi que les travaux en partie privative). Nous consulter pour les critères d’éligibilité.

Le Département des Alpes-Maritimes

  • L’enfouissement des réseaux peut également être subventionné par le département : jusqu’à 50% du coût H.T.(en fonction du barème départemental). Le SDEG 06 priorise néanmoins le F.A.C.E pour sa subvention plus importante.
  • Amélioration de l’Eclairage Public (diagnostics et travaux d’amélioration): de 10 à 40% du coût H.T.

Concernant l’aide financière du Département nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les communes (par l’intermédiaire du SDEG 06 ou non) doivent respecter la règle de 4 demandes concomitantes au maximum, quelque soit le type de projet.

Le SDEG

  • L’entretien de l’éclairage public : le SDEG 06 avance le financement aux communes sur ses fonds propres et les communes remboursent le SDEG l’année suivante.

Dans les communes urbaines

Le SDEG 06 propose les différentes possibilités de financement pour les communes urbaines…

L’enfouissement des réseaux

  • Participation ENEDIS : 40% du coût H.T. des travaux éligibles, qui peut atteindre 50% si fils nus à moins de 500 mètres d’un bâtiment inscrit ou classé (au titre de l’article 8 de la concession),
  • Participation du Département des Alpes-Maritimes (en fonction du barème départemental): 10 à 15% du coût H.T. des travaux.
  • Participation du SDEG 06 : 10% du coût H.T. des travaux

L’amélioration de l’Eclairage Public (diagnostics et travaux d’amélioration en vue de la maîtrise de l’énergie)

  • Dotation du Département des Alpes-Maritimes de 10 à 15% du coût H.T.

L’entretien de l’éclairage public

  • le SDEG avance le financement aux communes sur ses fonds propres et les communes remboursent le SDEG 06 l’année suivante.

Concernant l’aide financière du Département des Alpes-Maritimes nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les communes (par l’intermédiaire du SDEG 06 ou non) doivent respecter la règle de 4 demandes concomitantes au maximum.


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