Électrification rurale et urbaine

Électrification rurale et urbaine

En mode rural

L’électrification rurale représente une activité importante du SDEG 06 compte tenu du nombre de communes adhérentes (87) en mode rural.

Pour les 87 communes gérées en mode rural, le SDEG 06 assure l’étude et la maîtrise d’ouvrage des branchements électriques divers. Le SDEG 06 assure aussi les études et la maîtrise d’ouvrage des travaux d’extension, de renforcement, d’enfouissement et de sécurisation des réseaux électriques en étroite collaboration avec les communes membres.

Lorsque les travaux sont terminés et réceptionnés, le SDEG 06 et la commune concernée transfèrent l’exploitation des ouvrages électriques au concessionnaire ENEDIS.

Ces travaux sont éligibles à un financement du FACE (Fond d’Amortissement des Charges en Electricité) à hauteur de 80% du coût des travaux HT. Les autres travaux éventuels comme la reprise de l’éclairage public ou des réseaux de télécommunication ne sont pas éligibles au financement du FACE.

Les travaux d’enfouissement des réseaux électriques peuvent également être subventionnés à hauteur de 50% du coût des travaux HT par le Département des Alpes Maritimes.

Enfin dans le cadre de la loi SRU, le SDEG 06 assure pour les communes membres les études et la maîtrise d’ouvrage des branchements électriques ruraux, aussi bien pour les particuliers que pour les lotissements collectifs.

En mode urbain

Le SDEG 06 est en charge de 26 communes des Alpes Maritimes gérées en mode urbain.

Pour les 26 communes gérées en mode urbain, le SDEG 06 assure les missions d’étude et la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement ou d’effacement de réseaux électriques en étroite collaboration avec les services de la commune concernée.

Lorsque les travaux sont terminés et réceptionnés, le SDEG 06 et la commune concernée transfèrent l’exploitation des ouvrages électriques au concessionnaire ENEDIS.

Ces travaux sont subventionnés par ENEDIS, selon l’article de la 8 de la Concession, à hauteur de 40% du montant des travaux HT.

Cette subvention peut atteindre 50 % du montant des travaux HT dans le cas de travaux d’enfouissement de fils nus situés à moins de 500 m d’un bâtiment classé ou inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques.

Le Département des Alpes Maritimes participe à hauteur de 10 à 15% en fonction du barème départemental et le SDEG 06 abonde sur ses fonds propres à hauteur de 10% du montant des travaux HT.


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