

A venir prochainement…
Le Syndicat de l’Electricité et du Gaz des Alpes Maritimes – SDEG 06 -, est l’une des cinq AODE (Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité) des Alpes Maritimes avec :
Le SDEG 06 regroupe à ce jour 113 communes membres des Alpes Maritimes dont 87 communes au régime rural d’électrification et 26 communes au régime urbain d’électricité.
Outil d’expertise technique et financière au service de ses communes membres, le SDEG 06 investit en moyenne 6 M€ de travaux par an et assure également l’entretien de plus de 30 000 points lumineux d’éclairage public dans les communes adhérentes.
En tant qu’autorité concédante, le Syndicat Départemental de l’Électricité et du Gaz des Alpes-Maritimes organise le service public de distribution de l’électricité et s’occupe de la mise en œuvre des dispositions locales.
Le SDEG 06 programme et coordonne la réalisation des travaux d’extension, de renforcement et de dissimulation des réseaux électriques sur le territoire de la concession :
Dans les sites isolés et difficiles d’accès, l’installation de panneaux solaires photovoltaïques constitue une alternative intéressante à une extension du réseau électrique.
Le SDEG 06 a également développé le secteur de l’éclairage public : travaux neufs, amélioration, renouvellement, entretien pour certaines communes, illuminations festives, mise en lumière du patrimoine architectural ou naturel.
Ces missions s’exercent dans le cadre des conventions de concessions ENEDIS & GRDF :
Ces missions sont soumises aux normes et réglementations techniques spécifiques : réseaux sensibles, travaux sous tension.
Lorsque les travaux sont terminés et réceptionnés, le SDEG 06 et la commune concernée transfèrent l’exploitation des ouvrages électriques au concessionnaire ENEDIS.
Enfin, dans le cadre de la transition énergétique, le SDEG 06 réalise des études d’éclairement et assure la maîtrise d’ouvrage de remplacement des anciennes technologies en proposant à la commune la solution la mieux adaptée à ses besoins de maîtrise de l’énergie avec l’utilisation des technologies LED.
Le SDEG 06 est à votre disposition pour vous rencontrer et vous apporter la solution la plus adaptée en fonction de votre projet d’électrification ou d’éclairage public.
Le SDEG 06 propose les différentes possibilités de financement pour les communes rurales…
Concernant l’aide financière du Département nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les communes (par l’intermédiaire du SDEG 06 ou non) doivent respecter la règle de 4 demandes concomitantes au maximum, quelque soit le type de projet.
Le SDEG 06 propose les différentes possibilités de financement pour les communes urbaines…
Concernant l’aide financière du Département des Alpes-Maritimes nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les communes (par l’intermédiaire du SDEG 06 ou non) doivent respecter la règle de 4 demandes concomitantes au maximum.
COLLECTIVITES | STATUT |
---|---|
AIGLUN | rurale |
AMIRAT | rurale |
ANDON | rurale |
ANTIBES | urbaine |
ASCROS | rurale |
AURIBEAU SUR SIAGNE | rurale |
AUVARE | rurale |
BAR SUR LOUP (LE) | urbaine |
BEAUSOLEIL | urbaine |
BENDEJUN | rurale |
BERRE LES ALPES | rurale |
BEUIL | rurale |
BEZAUDUN LES ALPES | rurale |
BIOT | urbaine |
BLAUSASC | rurale |
BOUYON | rurale |
BREIL SUR ROYA | urbaine |
BRIANCONNET | rurale |
BRIGUE (LA) | rurale |
CABRIS | rurale |
CAILLE | rurale |
CANNET (LE) | urbaine |
CANTARON | urbaine |
CASTELLAR | rurale |
CASTILLON | rurale |
CAUSSOLS | rurale |
CHATEAUNEUF | urbaine |
CHATEAUNEUF D'ENTRAUNES | rurale |
CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE | rurale |
CIPIERES | rurale |
COARAZE | rurale |
COLLE SUR LOUP (LA) | urbaine |
COLLONGUES | rurale |
CONSEGUDES | rurale |
CONTES | urbaine |
COURMES | rurale |
COURSEGOULES | rurale |
CROIX SUR ROUDOULE (LA) | rurale |
CUEBRIS | rurale |
DALUIS | rurale |
DRAP | rurale |
ENTRAUNES | rurale |
ESCARENE (L') | rurale |
ESCRAGNOLLES | rurale |
FERRES (LES) | rurale |
FONTAN | rurale |
GARS | rurale |
GORBIO | rurale |
GOURDON | rurale |
GRASSE | urbaine |
GREOLIERES | rurale |
GUILLAUMES | rurale |
LA ROQUE EN PROVENCE | rurale |
LIEUCHE | rurale |
LUCERAM | rurale |
MALAUSSENE | rurale |
MANDELIEU LA NAPOULE | urbaine |
MAS (LE) | rurale |
MASSOINS | rurale |
MENTON | urbaine |
MOUANS SARTOUX | urbaine |
MOUGINS | urbaine |
MOULINET | rurale |
MUJOULS (LES) | rurale |
OPIO | rurale |
PEGOMAS | urbaine |
PEILLE | rurale |
PEILLON | rurale |
PENNE (LA) | rurale |
PEONE | rurale |
PEYMEINADE | urbaine |
PIERLAS | rurale |
PIERREFEU | rurale |
PUGET ROSTANG | rurale |
PUGET THENIERS | rurale |
REVEST LES ROCHES | rurale |
RIGAUD | rurale |
ROQUEBRUNE CAP MARTIN | urbaine |
ROQUEFORT LES PINS | urbaine |
ROQUESTERON | rurale |
ROQUETTE SUR SIAGNE (LA) | urbaine |
ROURET (LE) | urbaine |
SAINT ANTONIN | rurale |
SAINT AUBAN | rurale |
SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE | rurale |
SAINT LEGER | rurale |
SAINT MARTIN D'ENTRAUNES | rurale |
SAINT PAUL | urbaine |
SAINT VALLIER DE THIEY | rurale |
SAINTE AGNES | rurale |
SALLAGRIFFON | rurale |
SAORGE | rurale |
SAUZE | rurale |
SERANON | rurale |
SIGALE | rurale |
SOSPEL | rurale |
SPERACEDES | rurale |
TENDE | rurale |
THEOULE SUR MER | urbaine |
THIERY | rurale |
TIGNET (LE) | rurale |
TOUDON | rurale |
TOUET DE L'ESCARENE | rurale |
TOUET SUR VAR | rurale |
TOURETTE DU CHATEAU | rurale |
TOURRETTES SUR LOUP | rurale |
TURBIE (LA) | rurale |
VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS | urbaine |
VALDEROURE | rurale |
VALLAURIS | urbaine |
VILLARS SUR VAR | rurale |
VILLENEUVE D'ENTRAUNES | rurale |
VILLENEUVE LOUBET | urbaine |
Vous trouverez ci-dessous les statuts juridiques du SDEG….
Par application de la loi du 5 avril 1884, complétée en son titre VIII par la loi du 22 mars 1890, modifiée elle-même par les lois des 13 novembre 1917, 26 juin 1925, 5 avril 1927, 7 avril 1931 et par le décret n°55-606 du 20 mai 1955, il est créé, dans le cadre du département des Alpes-Maritimes, entre les syndicats intercommunaux d’électricité déjà constitués et les communes isolées adhérant aux présents statuts, un syndicat ayant pour objet :
Dans son objet le plus étendu, le Syndicat a qualité pour prendre, au nom des collectivités associées, toutes décisions et mesures d’exécution incombant à celles-ci en ce qui concerne le service public de l’électricité et du gaz.
Le Syndicat dispose à cet effet des pouvoirs administratifs et financiers que les autorités sont autorisées à lui déléguer en vertu de la loi du 5 avril 1884 et des lois subséquentes.
Dans le cadre général défini à l’article 1er, le Syndicat exerce notamment les activités suivantes…
Le syndicat porte le titre de Syndicat Départemental de l’Électricité et du Gaz des Alpes- Maritimes.
Son siège administratif est fixé au 18, rue Châteauneuf à Nice ; et son siège social à la mairie de Levens.
Le Syndicat est administré par un Comité composé de délégués élus par les collectivités associées, conformément aux modalités ci-après…
Chaque commune associée désignera un délégué titulaire et un délégué suppléant au Comité soit pris parmi les membres du conseil municipal soit choisi en raison de ses compétences particulières parmi ses administrés. Lors des réunions, chaque délégué peut se faire représenter par un autre délégué auquel il remettra un pouvoir. Le délégué désigne un autre délégué auquel il remettra un pouvoir.
Le Comité désigne un Bureau composé de :
Le nombre de membres du Bureau peut être modifié par délibération du Comité Syndical prise à la majorité des 2/3des présents. Des commissions intérieures pourront être désignées pour l’étude des diverses questions soumises au Syndicat ou relevant de ses attributions.
Un règlement intérieur en forme de délibération du Comité fixera :
La comptabilité sera tenue dans la forme de la comptabilité communale et les fonctions de receveur du Syndicat seront confiées à un receveur désigné conformément à la loi.
Le budget pourvoit aux dépenses du Syndicat. Outre celles résultant éventuellement de l’application des dispositions de l’article 2, les recettes comprennent notamment :
Les taxes et redevances dont les syndicats de communes sont autorisés à percevoir le produit en application du paragraphe 6 de l’article 176 de la loi du 5 avril 1884 complétée par l’article 2 du décret n°55-606 du 20 mai 1955 et de
l’article 66 de la loi n°55-79 du 7 février 1953.
La durée du Syndicat est illimitée.
Fondé en 1957, le Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz, plus connu sous le sigle de SDEG, défend aujourd’hui les intérêts de 161 communes du département des Alpes-Maritimes, avec pour mission principale d’organiser la distribution publique d’électricité et de gaz.
Le SDEG programme et coordonne la réalisation des travaux d’extension, de renforcement et d’enfouissement des réseaux électriques.
Sous l’impulsion de ses présidents successifs (Joseph Raybaud : 1955-1991, Raymond Santucci : 1991-2001, Robert Velay : 2001), le SDEG a développé ses activités dans les domaines de :
Résolument tourné vers l’avenir, le SDEG est à la disposition des communes adhérentes pour exploiter les possibilités offertes par la convergence des réseaux d’électricité et de communication.
Assurant au nom des communes le rôle d’autorité concédante, le Syndicat exerce son contrôle sur l’activité d’Electricité de France, concessionnaire du réseau d’électricité.
Dans une relation équilibrée de partenariat, formalisée en septembre 2002 par la signature d’une convention de concession, le SDEG recherche constamment avec EDF les meilleurs moyens d’améliorer la qualité des services rendus aux usagers et de défendre l’égalité d’accès.
Fidèle à ses objectifs premiers, le SDEG entend également prendre toute sa place dans le développement de la distribution publique de gaz, au service des communes intéressées, dans le cadre de la convention de concession signée avec Gaz de France en février 2004.
Instrument de coopération intercommunale, le SDEG est au service des communes adhérentes, qui définissent collectivement sa politique dans un esprit d’égalité et de solidarité.
SDEG 06
Syndicat Départemental de l’Électricité et du Gaz
18 rue Chateauneuf
06000 NICE